https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/a/4/7/5-avis_public_15_avril_2024.pdf
Pour donner suite à la demande de dérogation mineure à la propriété sise au
(213), rue Gosselin, lot 6 568 766, afin de permettre que le stationnement empiète de 28,54% (2,26 mètres) en avant de la façade avant du bâtiment principal, au lieu d’un empiétement maximal de 25% (1,98 mètre) tel qu’autorisé par le point e) du 1er alinéa de Farticle 14. 2.1 du règlement de zonage #370-23, et ce, dû à la présence projetée d’un poteau de distribution du réseau électrique d’Hydro-Québec. (...)
AVIS PUBLIC est par la présente donné de ce qui suit :
Lors de la séance tenue le 7 novembre 2023, le Conseil a adopté les projets de règlements suivants : Règlement 364-23 de construction Règlement 365-23 sur le lotissement Règlement 366-23 sur les plans d’aménagement d’ensemble Règlement 367-23 sur les permis et certificats Règlement 368-23 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale Règlement 369-23 sur le plan d’urbanisme Règlement 370-23 sur les PPCMOI Règlement 371-23 de zonage. (...)
Entrée en vigueur des règlement suivants :
Règlement numéro 363-23 de construction ; Règlement numéro 364-23 de lotissement ; Règlement numéro 365-23 sur les plans d’aménagement d’ensemble ; Règlement numéro 366-23 sur les permis de certificats ; Règlement numéro 367-23 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ; Règlement numéro 368-23 sur les plans d’urbanisme ; Règlement numéro 369-23 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ; (...)
Entrée en vigueur du règlement numéro 373-24 sur la tarification des services municipaux.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24-647
Lors de la séance ordinaire du conseil du 14 février 2024, le conseil a adopté le Règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (Refonte). Ce règlement a pour objet de réviser la tarification applicable pour la fourniture de certains biens et services rendus par la MRC des Maskoutains.
Le Règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Conditions d’implantation d’une nouvelle unité d’élevage ou une installation d’élevage dans la zone d’interdiction et la zone sensible), adopté le 22 novembre 2023 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 26 janvier 2024, le jour de sa notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement est conforme aux orientations du (...)
Conformément à l’article 1007 du Code municipal, avis public est par les présentes donné aux contribuables de la Municipalité de Saint-Liboire à l’effet que le rôle de perception pour la taxation de l’année 2024 a été déposé au bureau de la municipalité, ce 6 février 2024.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/d/d/6/smun._st-li24020615030.pdf
Règlement numéro 372-23 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2024.
Avis Public est donné par la soussignée, Nadine Lavallée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Liboire, à l’effet que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2024, le règlement numéro 372-23 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2024. (...)
Règlement numéro 371-23 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe.
Avis public est donné par la soussignée, Nadine Lavallée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Liboire, à l’effet que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2024, le règlement numéro 371-23 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe. (...)
